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Dates
Du 04/05/2022
au 04/05/2022
Du 13/05/2022
au 13/05/2022
Du 20/06/2022
au 20/06/2022



Infos
Niveau :
Perfectionnement
Durée :
21 h
Tarif avec financement :
1000 € Net de taxe
Tarif particulier :
700 € Net de taxe

# Le cadre juridique de l’activité de photographe

Connaître le cadre légal du métier de photographe afin de développer son activité professionnelle



Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats)

Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d’exercer une activité professionnelle

Développer une vision économique de son activité professionnelle


Photographes professionnels ou amateurs, professionnels utilisant l'image photographique comme vecteur d'expression et de communication


Etre photographe ou avoir un intérêt pour la photographie


• Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle
• Trouver rapidement les informations juridiques et fiscales nécessaires à l’exercice de la profession de photographe.


• Veille juridique et aide à la décision pour le choix de son statut juridique
• Un support de cours est fourni et mis à jour annuellement



Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur
– Qui est auteur ?
– Qu’est ce qu’une œuvre originale ?
– La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux


Les limites du droit d’auteur
– Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens)
– Responsabilités civiles et pénales


Comment exercer une activité professionnelle Cadres juridiques pour l’exercice de la profession


Fonctionnement économique
– Produire, vendre et à quel prix ?
– Où s’arrête le métier du photographe ?


Fonctionnement social et fiscal
– Principes
– Statut fiscal
– Statut social
– Adhésions obligatoires et conseillées


Les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur
– Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités)
– Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?


- Le formateur prend connaissance en amont des fiches d’auto-positionnement des stagiaires afin d’apprécier les attentes et le parcours professionnel de chacun. La formation peut être ainsi ciblée dans le respect du contenu pédagogique annoncé.
- L’apprentissage par le « faire » est valorisé par la réalisation d’exercices d’applications répondant aux compétences visées. La formation conduit et enrichie l’action du stagiaire.
- La pédagogie repose sur une dynamique participative avec la valorisation des retours d’expérience des participants et des meilleures pratiques.

Au terme de la formation, les stagiaires réactivent les apports de la formation au regard des objectifs visés avec l’aide du formateur.
Le stagiaire évalue la formation afin d’attester de son niveau de satisfaction et du degré d’acquisition de compétences. Les indicateurs relevés permettent d’améliorer le dispositif de formation.